Association genevoise du musée des tramways
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Amortissement, renouvellement et fiscalité dans les compagnies privées / Oscar Bovet in Les transports publics, An. 8, no 11 (novembre 1952)
[article]
Titre : Amortissement, renouvellement et fiscalité dans les compagnies privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Oscar Bovet, Auteur Année de publication : 1952 Article en page(s) : P. 3-4 Langues : Français Catégories : [Mots-clefs] Amortissement
[Mots-clefs] Chemin de fer privé
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Législation
[Mots-clefs] Suisse
[Année] 1947-1951Index. décimale : 4923 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - finances - budget Résumé : Les chemins de fer privés ont l'obligation d'alimenter un Fonds d'amortissement (anciennement Fonds de renouvellement) pour le renouvellement de leur matériel roulant. Malheureusement, les nouveaux véhicules coûtent nettement plus cher que les anciens, et ces fonds sont insuffisant. Des fonds complémentaires sont nécessaire, mais les provisions qui peuvent être réalisées les bonnes années sont imposables. Les CFF ne sont pas soumis aux même règles et disposent d'une plus grande latitude quant à leurs amortissements.
in Les transports publics > An. 8, no 11 (novembre 1952) . - P. 3-4[article] Amortissement, renouvellement et fiscalité dans les compagnies privées [texte imprimé] / Oscar Bovet, Auteur . - 1952 . - P. 3-4.
Langues : Français
in Les transports publics > An. 8, no 11 (novembre 1952) . - P. 3-4
Catégories : [Mots-clefs] Amortissement
[Mots-clefs] Chemin de fer privé
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Législation
[Mots-clefs] Suisse
[Année] 1947-1951Index. décimale : 4923 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - finances - budget Résumé : Les chemins de fer privés ont l'obligation d'alimenter un Fonds d'amortissement (anciennement Fonds de renouvellement) pour le renouvellement de leur matériel roulant. Malheureusement, les nouveaux véhicules coûtent nettement plus cher que les anciens, et ces fonds sont insuffisant. Des fonds complémentaires sont nécessaire, mais les provisions qui peuvent être réalisées les bonnes années sont imposables. Les CFF ne sont pas soumis aux même règles et disposent d'une plus grande latitude quant à leurs amortissements. Arrêté fixant la redevance annuelle à payer par les bateaux à vapeur / République et Canton de Genève, Conseil d'Etat in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève, T. 62 (année 1876)
[article]
Titre : Arrêté fixant la redevance annuelle à payer par les bateaux à vapeur : du 16 septembre 1876 Type de document : texte imprimé Auteurs : République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Auteur ; Etienne Patru, Signataire Année de publication : 1877 Article en page(s) : P. 633-635 Langues : Français Catégories : [Mots-clefs] Bateau à vapeur
[Mots-clefs] Débarcadère
[Mots-clefs] Entretien
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Léman (lac)
[Mots-clefs] Suisse
[Compagnie] CGN
[Année] 1876Index. décimale : 2420 Transport aquatique - infrastructure - généralités Résumé : Vu l'augmentation des frais d'entretien des débarcadères appartenant à l'Etat de Genève, la taxe annuelle pour les bateaux à vapeur qui les utilisent est augmentée.
in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 633-635[article] Arrêté fixant la redevance annuelle à payer par les bateaux à vapeur : du 16 septembre 1876 [texte imprimé] / République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Auteur ; Etienne Patru, Signataire . - 1877 . - P. 633-635.
Langues : Français
in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 633-635
Catégories : [Mots-clefs] Bateau à vapeur
[Mots-clefs] Débarcadère
[Mots-clefs] Entretien
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Léman (lac)
[Mots-clefs] Suisse
[Compagnie] CGN
[Année] 1876Index. décimale : 2420 Transport aquatique - infrastructure - généralités Résumé : Vu l'augmentation des frais d'entretien des débarcadères appartenant à l'Etat de Genève, la taxe annuelle pour les bateaux à vapeur qui les utilisent est augmentée. Convention du 20 décembre 1926, avec les modifications approuvées par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 / République et Canton de Genève, Conseil d'Etat
Titre : Convention du 20 décembre 1926, avec les modifications approuvées par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 Type de document : texte imprimé Auteurs : République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Collectivité éditrice Editeur : Genève : Impr. A. Kundig Année de publication : [ca 1927] Importance : 8 p. Format : 22 cm Langues : Français Catégories : [Mots-clefs] Bus
[Mots-clefs] Cahier des charges
[Mots-clefs] Caisse de retraite
[Mots-clefs] Capital action
[Mots-clefs] Concession
[Mots-clefs] Conseil d'administration
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Lait
[Mots-clefs] Personnel
[Mots-clefs] Subvention
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Suppression
[Mots-clefs] Tramway électrique
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Compagnie] CGTE
[Ligne] BIT
[Ligne] Chancy
[Ligne] Jussy
[Ligne] Laconnex
[Ligne] Ligne 11
[Ligne] Ligne 15
[Ligne] Ligne 8
[Ligne] Vandoeuvres
[Ligne] Versoix
[Année] 1927Index. décimale : 3900 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - généralités Convention du 20 décembre 1926, avec les modifications approuvées par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 [texte imprimé] / République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Collectivité éditrice . - Genève : Impr. A. Kundig, [ca 1927] . - 8 p. ; 22 cm.
Langues : Français
Catégories : [Mots-clefs] Bus
[Mots-clefs] Cahier des charges
[Mots-clefs] Caisse de retraite
[Mots-clefs] Capital action
[Mots-clefs] Concession
[Mots-clefs] Conseil d'administration
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Lait
[Mots-clefs] Personnel
[Mots-clefs] Subvention
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Suppression
[Mots-clefs] Tramway électrique
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Compagnie] CGTE
[Ligne] BIT
[Ligne] Chancy
[Ligne] Jussy
[Ligne] Laconnex
[Ligne] Ligne 11
[Ligne] Ligne 15
[Ligne] Ligne 8
[Ligne] Vandoeuvres
[Ligne] Versoix
[Année] 1927Index. décimale : 3900 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - généralités Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6700000583 3900(494.42) CGTE CON X1 Brochure Bachet Brochures Disponible 6700003327 3900(494.42) CGTE CON X2 Brochure Bachet Brochures Disponible Convention du 20 décembre 1926, modifiée par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 / République et Canton de Genève, Conseil d'Etat
Titre : Convention du 20 décembre 1926, modifiée par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 Type de document : texte imprimé Auteurs : République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Collectivité éditrice Editeur : Genève : Impr. A. Kundig Année de publication : [ca 1927] Importance : 8 p. Format : 22 cm Langues : Français Catégories : [Mots-clefs] Bus
[Mots-clefs] Cahier des charges
[Mots-clefs] Caisse de retraite
[Mots-clefs] Capital action
[Mots-clefs] Concession
[Mots-clefs] Conseil d'administration
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Lait
[Mots-clefs] Personnel
[Mots-clefs] Subvention
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Suppression
[Mots-clefs] Tramway électrique
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Compagnie] CGTE
[Ligne] BIT
[Ligne] Chancy
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[Ligne] Laconnex
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[Ligne] Vandoeuvres
[Ligne] Versoix
[Année] 1927Index. décimale : 3900 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - généralités Convention du 20 décembre 1926, modifiée par la convention additionnelle du 7 juillet 1927 [texte imprimé] / République et Canton de Genève Conseil d'Etat, Collectivité éditrice . - Genève : Impr. A. Kundig, [ca 1927] . - 8 p. ; 22 cm.
Langues : Français
Catégories : [Mots-clefs] Bus
[Mots-clefs] Cahier des charges
[Mots-clefs] Caisse de retraite
[Mots-clefs] Capital action
[Mots-clefs] Concession
[Mots-clefs] Conseil d'administration
[Mots-clefs] Finance
[Mots-clefs] Genève (canton)
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Lait
[Mots-clefs] Personnel
[Mots-clefs] Subvention
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Suppression
[Mots-clefs] Tramway électrique
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Compagnie] CGTE
[Ligne] BIT
[Ligne] Chancy
[Ligne] Jussy
[Ligne] Laconnex
[Ligne] Ligne 11
[Ligne] Ligne 15
[Ligne] Ligne 8
[Ligne] Vandoeuvres
[Ligne] Versoix
[Année] 1927Index. décimale : 3900 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - généralités Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6700000584 3900(494.42) CGTE CONV X1 Brochure Bachet Brochures Disponible 6700003328 3900(494.42) CGTE CONV X2 Brochure Bachet Brochures Disponible Faits et arguments à propos de la redevance sur les poids lourds proportionnelle aux kilomètres parcourus (RPLP) / Chemins de fer fédéraux suisses, Communication grands projets
Titre : Faits et arguments à propos de la redevance sur les poids lourds proportionnelle aux kilomètres parcourus (RPLP) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chemins de fer fédéraux suisses Communication grands projets, Collectivité éditrice Editeur : Berne : SBB, CFF, FFS Année de publication : [1998] Importance : 39 p. Présentation : ill. Format : 21 cm Langues : Français Catégories : [Mots-clefs] Augmentation
[Mots-clefs] Camion
[Mots-clefs] Chemin de fer
[Mots-clefs] Concurrence
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Poids en charge
[Mots-clefs] Politique des transports
[Mots-clefs] Report modal
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Mots-clefs] Transport ferroviaire
[Mots-clefs] Transport routier
[Année] 1998
[Compagnie] CFF (Suisse)Index. décimale : 2690 Transport des marchandises - politique des transports - généralités Faits et arguments à propos de la redevance sur les poids lourds proportionnelle aux kilomètres parcourus (RPLP) [texte imprimé] / Chemins de fer fédéraux suisses Communication grands projets, Collectivité éditrice . - Berne : SBB, CFF, FFS, [1998] . - 39 p. : ill. ; 21 cm.
Langues : Français
Catégories : [Mots-clefs] Augmentation
[Mots-clefs] Camion
[Mots-clefs] Chemin de fer
[Mots-clefs] Concurrence
[Mots-clefs] Impôt
[Mots-clefs] Poids en charge
[Mots-clefs] Politique des transports
[Mots-clefs] Report modal
[Mots-clefs] Suisse
[Mots-clefs] Transport de marchandise
[Mots-clefs] Transport ferroviaire
[Mots-clefs] Transport routier
[Année] 1998
[Compagnie] CFF (Suisse)Index. décimale : 2690 Transport des marchandises - politique des transports - généralités Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6700001751 2690(494) FAI Brochure Bachet Brochures Disponible Partage des bénéfices / Tony M Ridley
PermalinkPersonnel de la compagnie / Compagnie genevoise des tramways électriques
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